Crédits d'impôts à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) - Crédits d'impôts

Une entreprise qui conclut un contrat avec un centre de recherche agréé comme le Centre est éligible à recevoir un crédit d'impôt provincial de 17.5% à 35%, auquel s'ajoute un crédit d'impôt fédéral de 20% à 35 %. Le crédit porte, dans ce cas, sur la totalité des dépenses de RS&DE admissibles et non pas seulement sur les salaires.

Nos services...

Avant

Le Centre peut vous diriger vers un conseiller scientifique de l'Agence de Douanes et du Revenu du Canada (ADRC). Celui-ci pourra vous aider à déterminer si votre entreprise respecte les définitions fiscales de la RS&DE et si vos activités sont admissibles.
Le conseiller scientifique pourra aussi vous aider à passer en revue vos dépenses admissibles

Pendant

Le Centre s'engage à préparer les comptes-rendus techniques de ses travaux en regard de votre projet en vue de votre réclamation de RS&DE.

Après

Le CRI inc. s'engage à collaborer avec les autorités fiscales relativement à toute information ou document de justification relevant de sa responsabilité.