Avantages fiscaux

Crédits d'impôts à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) - Crédits d'impôts

Une entreprise qui conclut un contrat avec un centre de recherche agréé comme le Centre est éligible à recevoir un crédit d'impôt provincial de 17.5% à 35%, auquel s'ajoute un crédit d'impôt fédéral de 20% à  35 %. Le crédit porte, dans ce cas, sur la totalité des dépenses de RS&DE admissibles et non pas seulement sur les salaires.

Nos services...

Avant
  • Le Centre peut vous diriger vers un conseiller scientifique de l'Agence de Douanes et du Revenu du Canada (ADRC). Celui-ci pourra vous aider à  déterminer si votre entreprise respecte les définitions fiscales de la RS&DE et si vos activités sont admissibles.
  • Le conseiller scientifique pourra aussi vous aider à passer en revue vos dépenses admissibles
Pendant
  • Le Centre s'engage à préparer les comptes-rendus techniques de ses travaux en regard de votre projet en vue de votre réclamation de RS&DE.
Après
  • Le CRI inc. s'engage à collaborer avec les autorités fiscales relativement à toute information ou document de justification relevant de sa responsabilité.

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Bulletin CRVI

Nouvelles

Juillet 2015
Une expertise accrue au CRVI.

Mars 2015
Réorganisation et départ de Moulay Akhloufi.

Janvier 2015
Lancement du Processus intégré d'acquisition de technologies.

 

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